Statuts

 

Constitution d'une association sans but lucratif

L'an 2000, le cinq avril.
Les soussignés:

  • Monsieur Jean WORRE, demeurant à L-7243 BERELDANGE, 50, rue du X Octobre
  • L'Amicale l' Arc du 3e. âge BERTRANGE, ayant son siège social à L-8081 BERTRANGE, 3, Am Bongert, représentée par la Présidente de sons Conseil d'Administration Mme Marie-Paule THOME, demeurant à L-8078 BERTRANGE, 7, rue Kleischter
  • L'Amicale de la Résidence pour Personnes Agées « An de WISEN » asbl ayant son siège social à L-3241 BETTEMBOURG, 75, rue Charles Jaquinot, représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration Madame Edith MAJERUS-THIRION, demeurant à L- 2167 LUXEMBOURG, 32 A, rue des Muguets
  • L'Amicale de la Maison de Soins Am Schmëttbësch, SCHIFFLANGE, ayant son siège social à L-3872 SCHIFFLANGE, 1, rue du Parc, représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration Mme Lyette EHRINGER, demeurant à L-3240 BETTEMBOURG, 50, rue Michel Hack
  • L'Amicale de la Maison de Retraite de BOFFERDANGE asbl, (AMIBO) ayant son siège à L-7374 BOFFERDANGE, 154, route de Luxembourg, représentée par le Président de son Conseil d'Administration, Monsieur Jos WOHLFART, demeurant à L-7355 HELMSANGE, 12, rue Fautelfiels
  • L'Amicale Belle-Vue, ayant son siège social à L-6434 ECHTERNACH, 27A, rue Duchscher, représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration Mme Anne THILL, demeurant à L-6453 ECHTERNACH, 43, rue Krunn
  • L'Amicale voam Schleeschen ayant son siège social à L-6463 ECHTERNACH, 19, rue Maximilien, représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration Mme Liliane SCHACKMANN, demeurant à L-6453 ECHTERNACH, 113, rue Krunn
  • L'Amicale de la Maison de Soins ayant son siège social à L-4240 ESCH-SUR­ALZETTE, 55, rue Emile Mayrisch, représentée par le Président de son Conseil d'Administration M. Jeannot CLEMENT, demeurant à L-4004 ESCH-SUR-ALZETTE, B.P. 342
  • L'Amicale de la Maison de Soins ayant son siège social à L-8423 STEINFORT, rue de l'Hôpital, représentée par la Présidente de son Conseil d'Administration, Mme Milly GOETZINGER, demeurant à L-8370 HOBSCHEID, 26, rue Kreutzerbuch
  • Minettsland Asbl. ayant son siège social à L-3726 RUMELANGE, 6, rue De La Fontaine, représentée par le Président de son Conseil d'Administration Monsieur Jean-Paul TEWES, demeurant à L-3721 RUMELANGE, 47, rue d'Esch
  • L'Amicale Vum Altersheem Woltz, ayant son siège social à L-4516 WILTZ, Château de Wiltz, représentée par le Président de son Conseil d'Administration M. Pierre BROSIEN, demeurant à L-9519 WILTZ, 13, route d'Ettelbruck

sont convenus de ce qui suit :

Article 1
Il est constitué, par les présentes, une association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, telle qu'elle a été modifiée. Cette association portera la désignation :
ASSOCIATION NATIONALE DES AMICALES DES MAISONS DE RETRAITE ET DE SOINS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Article 2 OBJET
L'association a pour objet la promotion d'une collaboration collégiale entre les Amicales qui contribuent au bien-être physique, psychique, moral, matériel, et socio-culturel des personnes âgées pensionnaires des maisons de retraite et de soins.
Elle favorisera le contact et l'échange d'expériences des différents membres, la sensibilisation de l'opinion publique par des actions communes, l'entretien de relations constructives avec toutes autres organisations fonctionnant dans l'intérêt des personnes âgées.
Sur demande spéciale et expresse des Amicales-membres elle pourra prendre le rôle de porte-parole et de médiatrice, par rapport aux autorités gouvernementales et communales ainsi que par rapport aux directions des établissements hébergeant des personnes âgées.
L'association s'interdit d'une manière générale toute ingérence quelconque dans les affaires ou opinions des Amicales-membres.
L' association s interdit par ailleurs toute activité à tendance confessionnelle, philosophique et politique ainsi que toute recherche de gain matériel.

Article 3 SIEGE
L'association a son siège dans la Commune de WALFERDANGE.

Article 4 DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 MEMBRES
L'association comprend comme membres effectifs ceux qui ont constitué l'association et qui sont qualifiés de membres fondateurs, ainsi que ceux agréés ultérieurement par le Conseil d'Administration.
Le nombre des membres effectifs qui n'est pas limité ne peut être inférieur à trois.
Une liste indiquant par ordre alphabétique le lieu d'établissement des membres, ainsi que leurs dénominations, noms et adresses sera déposée au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, dans le mois de la publication des statuts ainsi qu'à la fin de chaque année.

Article 6 ADMISSION ET DEMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS
Peuvent être admises en qualité de membres effectifs toutes Amicales d'établissements hébergeant des personnes âgées, portant un intérêt à l'objet de l'association ainsi que toutes personnes dont les candidatures auront été agréées par le Conseil d'Administration, étant entendu que la qualité de membre effectif n'est acquise qu'après paiement de la cotisation.
Tout membre peut démissionner par courrier recommandé à la poste adressé au Conseil d'Administration.

Article 7 ADMISSION DE MEMBRES D'HONNEUR
Le Conseil d'Administration peut conférer le titre de membre d'honneur à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l'Association ou qui lui auront porté un intérêt particulier.

Article 8 EXCLUSION
L'Assemblée Générale aura, en tout temps, la faculté de prononcer l'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur, dont l'activité serait de nature à compromettre la réalisation de l'objet social ou à violer les statuts de l'association.

Article 9 ADMINISTRATION
L'activité de l'association s'exerce à travers ses organes qui sont :
- L'Assemblée Générale qui est l'instance suprême de l'association,
- Le Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale, qui exécute les directives de l'Assemblée Générale.

Article 10 L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration et se réunit une fois par an, au courant des quatre premiers mois de l'année, en séance ordinaire, ainsi que, en séance extraordinaire, chaque fois qu'un cinquième des associés en fait la demande.
La convocation aux assemblées sera effectuée par simple lettre adressée aux Présidents des Amicales-membres de l'Association, au moins 8 jours à l'avance, et contenant l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut toutefois décider, à la majorité absolue des voix, l'ajoute à l'ordre du jour d'un ou de plusieurs points supplémentaires.
Les votes sont émis par les Présidents des Amicales-membres de l'Association ou par leur délégué.
Il est loisible aux Présidents de se faire représenter à l'Assemblée Générale ainsi qu'à l'Assemblée Extraordinaire par un autre Président ou délégué de Président. Toutefois chaque Président prenant part au vote ne peut faire valoir qu'une seule procuration.

Article 11 VOTE
Tous les associés ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et dans l'Assemblée Extraordinaire ; les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale peut décider que le vote devra avoir lieu au scrutin secret.
Les résolutions des assemblées sont portées à la connaissance des membres par circulaire ou par voie de presse.

Article 12
Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivant :
La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l'association
La nomination annuelle de deux réviseurs de caisse, non-membres du Conseil d'Administration.

Article 13 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est composé d'un nombre impair de membres, entre minimum 3 et maximum 11. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale parmi les délégués des membres effectifs, à la majorité simple de voix, pour une durée de trois années, avec possibilité de se faire réélire.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, et se réunit sur convocation du Président ou, de son délégué.
Le groupe de ces quatre membres du Conseil d'Administration fonctionnera comme Bureau ayant pour mission de traiter les affaires courantes ou urgentes.
Lorsqu'un membre du Conseil d'Administration cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, le Conseil d'Administration peut provisoirement pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Le membre du Conseil d'Administration ainsi désigné achèvera le mandat de son prédécesseur.
Les candidatures pour un mandat de membre du Conseil d'Administration doivent être adressées par écrit au Président, au moins 3 jours avant l'Assemblée Générale.
Celle-ci peut cependant dispenser de cette formalité chaque fois que le nombre de candidats est insuffisant.

Article 14 GESTION
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom du Conseil d'Administration, à la diligence du Président et, en cas d'empêchement, du Vice-Président.
L'association est valablement engagée par les signatures conjointes du Président ou du Vice-Président, ainsi que du Trésorier respectivement du Secrétaire.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer valablement qu'en présence de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de parité, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Article 15 DES COTISATIONS
L'Assemblée Générale fixera chaque année le montant de la cotisation à verser par les membres effectifs. Le taux maximum de la cotisation ne doit pas dépasser 200.- Euros.

Article 16 DE LA DISSOLUTION
En cas de dissolution décidée par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le patrimoine de l'association sera dévolu à l'Office Social de la Commune dans laquelle est établi son siège.

Article 17
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 22 janvier 1984 et la loi du 4 mars 1994.

Signatures:
M. Jean WORRE, Mme Marie-Paule THOME, Mme Edith MAJERUS-THIRON, Mme Lyette EHRINGER, pr M. Jos WOHLFART, M. Marc BOEVER, Mme Anne THILL, Mme Liliane SCKACKMANN, M. Jeannot CLEMENT, Mme Milly GOETZINGER, M. Jean-Paul TEWES, M. Pierre BROSIEN

 

ASSEMBLEE GENERALE

Ensuite les délégués des associés prequalifiés se sont réunis en Assemblée Générale et ont élu, à l'unanimité, pour faire partie de leur Conseil d'Administration :
M.Jean WORRE, Mme Michèle OURTH, Mme Edith MAJERUS-THIRON, Mme Lyette EHRINGER, M Marc BOEVER, Mme Liliane SCKACKMANN, M Jeannot CLEMENT, Mme Milly GOETZINGER, M. Jean-Paul TEWES, M. Pierre BROSIEN.

Pésident: M. WORRE
Vice-Président: M. TEWES
Trésorier: Mme. EHRINGER
Secrétaires: Mme. OURTH, M. BOEVER

Enfin, la cotisation pour l'exercice 2000 a été fixée 2000 francs pour les membres effectifs.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été déclarée close et levée 20:45 heures.
Le Conseil d'Administration s'est réuni ensuite pour répartir les charges prévues à l'article 13 alinéa 2 des statuts.
De tout quoi il a été dressé procès-verbal, date qu'en haut, et signé par le Conseil d'Administration.

 

MODIFICATION DES STATUTS
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES AMICALES DES MAISONS DE RETRAITE ET DE
SOINS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG


Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 mai 2002 les statuts du 5 avril 2000 ont été modifiés comme suit:

1. L'Article 6 a dès à présent la teneur suivante :

« Article 6 ADMISSION DES MEMBRES :

MEMBRES EFFECTIFS :

Peuvent être admises en qualité de membres effectifs toutes Amicales d'établissements hébergeant des personnes âgées, portant un intérêt à l'objet de l'Association, étant entendu que la qualité de membre effectif n'est acquise qu'après paiement de la cotisation.

MEMBRES COLLABORATEURS :
Le Conseil d'Administration peut admettre en son sein en qualité de membres collaborateurs des personnes qui, sans représenter une Amicale, ont rendu et peuvent rendre d'éminents services à l'Association.
Les membres collaborateurs peuvent prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration sans pour autant disposer d'un droit de vote. Leur collaboration étant bénévole, ils ne sont pas soumis à cotisation.

MEMBRES D'HONNEUR :
Le Conseil d'Administration peut conférer le titre de membre d'honneur à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l'Association ou qui lui auront porté un intérêt particulier. »

2. L'article 7 est supprimé et remplacé comme suit :

« Article 7 DEMISSION DES MEMBRES

Tout membre, effectif, collaborateur et d'honneur peut démissionner par courrier recommandé à la poste adressé au Conseil d'Administration. »

3. L'article 8 est modifié comme suit :

« Article 8 EXCLUSION :

L'Assemblée Générale aura, en tout temps, la faculté de prononcer l'exclusion d'un membre effectif collaborateur ou d'honneur, dont l'activité serait de nature à compromettre la réalisation de l'objet social ou à violer les statuts de l'association ainsi qu'en cas de non-paiement de sa cotisation jusqu'à la veille de la date de l'Assemblée Générale.»

4. Le 1er alinéa de l' Article 10 est modifié comme suit:

« Article 10 L ' ASSEMBLEE GENERALE:

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration et se réunit une fois par an, au courant du 1er semestre de l'année, en séance ordinaire, ainsi que, en séance extraordinaire, chaque fois qu'un cinquième des associés en fait la demande. »

5. L'article 12 est modifié comme suit :

« Article 12

Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :
La nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration
L'approbation des budgets et des comptes
La nomination annuelle de deux réviseurs de caisse, non-membres du Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre de l'Association
La dissolution de l'association»

Signatures:
M. Jean WORRE, Mme Edith MAJERUS-THIRON, M. Marc BOEVER, Mme Liliane SCKACKMANN, M. Jeannot CLEMENT, M. Jean-Paul TEWES, M. Pierre BROSIEN, M. Gaston WIETOR